La Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), lance un appel à propositions (AAp) biennal pour les années 2021 et 2022, destiné à permettre la participation de collectivités territoriales françaises (CTF) à des programmes de coopération décentralisée préparés par des associations.
Cet appel à propositions s'adresse aux associations et aux groupements d'intérêt public (GIP) de droit français, qui regroupent, exclusivement ou partiellement, des collectivités territoriales françaises.
Les programmes préparés par les associations ou GIP seront destinés à faciliter la participation de CTF à des actions de coopération décentralisée, notamment lorsque ces collectivités manquent d'expérience préalable, ou souhaitent être actives sans pour autant s'engager dans un partenariat formel avec une collectivité étrangère déterminée.
Ils bénéficieront de la synergie, de plus en plus pratiquée et recherchée, entre les collectivités territoriales et les experts thématiques, souvent originaires eux-mêmes de collectivités territoriales.
Ils s'inscriront dans la démarche de recherche de mutualisation, favorable à la conception de projets plus ambitieux et à la mise à l'échelle de projets déjà expérimentés. Chaque programme devra permettre l'adhésion d'un nombre minimum de 5 collectivités territoriales françaises.
Les bénéficiaires des projets développés dans le cadre de ces programmes seront des collectivités territoriales étrangères. Néanmoins, les collectivités territoriales françaises bénéficieront aussi des projets, en termes d'expérience acquise, et de partage des objectifs avec les citoyens, dans une démarche de sensibilisation à l'ouverture sur l'international et à la solidarité. Les programmes éligibles devront ainsi présenter des garanties d'équilibre et de bonne réciprocité au bénéfice des populations des CTF.
Le dépôt des dossiers sera effectué par courrier adressé à la DAECT avant le 9 avril 2021, le cachet de la poste ou un récépissé de dépôt auprès du secrétariat de la DAECT faisant foi.
Le dossier devra comporter :
Le formulaire Cerfa n°12156 renseigné.
Le formulaire (annexe 5) du programme proposé, précisant notamment :L'objet du programme et son déroulement prévu (sur les années 2021 et 2022)
Le nombre de collectivités territoriales adhérentes visé et la nature de leur participation au programme (missions d'experts, accueil d'élus ou de techniciens étrangers, etc…)
Contact :
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international (DGM)
Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT)
57, boulevard des Invalides 75007 PARIS
01 43 17 62 64
secretariat.dgm-aect@diplomatie.gouv.fr
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