Les membres du Comité de pilotage, réunis à Rabat le 28 mars 2022, ont décidé de programmer, à titre exceptionnel, un second appel à projets en 2022, dans le cadre du dispositif conjoint spécifique à la coopération décentralisée franco-marocaine, pour notamment permettre, suite aux élections locales, de part et d'autres, de réactiver d'anciens partenariats ou d'en développer de nouveaux.
Cette tranche bis de l'AAP franco-marocain 2022-2024 est ouverte du 1er juin 2022 au 9 septembre 2022.
L'appel à projets s'adresse aux collectivités territoriales françaises et marocaines et à leurs groupements afin de recevoir des projets, qui pourront être cofinancés s'ils sont sélectionnés, dans le cadre d'un partenariat de coopération décentralisée.
Un projet n'est éligible que s'il est présenté conjointement par au moins une collectivité territoriale française et une collectivité territoriale marocaine.
Dans tous les cas, la maîtrise d'ouvrage doit être assurée par une ou plusieurs collectivités territoriales françaises ou groupements. La maîtrise d'œuvre peut être déléguée, par exemple, à une association ou à une entreprise. Toutefois, le projet doit impliquer directement les collectivités territoriales dans leurs compétences ou leurs capacités à mobiliser les acteurs de leurs territoires en partenariat avec une autre autorité locale. Un projet ne peut être retenu si la collectivité qui le soumet ne joue qu'un rôle de bailleur pour des actions de coopération.
Les autorités marocaines et françaises ont fait le choix de cibler leur appui autour de quatorze thématiques dans le cadre de la régionalisation avancée :
Seront privilégiés les projets qui :
En outre, les pratiques visant à consolider les partenariats de coopération décentralisée dans la durée seront privilégiées, notamment celles qui prévoient :
La durée d'exécution du projet sera comprise entre 12 et 24 mois, selon la date à laquelle il est déposé et les exigences de son programme d'actions ; soit, dès l'acceptation de ce dernier par le comité de sélection.
Pour les projets dont la durée est supérieure à 12 mois, le versement de la deuxième année sera conditionné par la remise d'un rapport d'exécution technique et financier annuel.
Les deux ministères apporteront leur cofinancement à parts égales et à hauteur maximum de 30 % chacun du montant total du projet. Le montant du cofinancement apporté par les deux Ministères ne pourra excéder 50 000 euros par an.
La ou les collectivités françaises participeront à hauteur minimum de 30 % et la ou les collectivités locales marocaines à hauteur minimum de 10% du montant global du projet.
La part de valorisation des dépenses engagées par les collectivités françaises ne pourra excéder 50 % du montant de leurs contributions respectives.
Pour le cas particulier des communes rurales, qui n'ont pas les ressources financières suffisantes pour mettre en œuvre un projet de coopération décentralisée : la contribution de la DGCT et de la DAECT pourra aller jusqu'à 40% chacune et l'apport des 2 communes sera plafonné à 20 % (15% pour la commune française et 5% pour la commune marocaine).
L'Agence française de développement (AFD), opérateur du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, est également susceptible d'être partenaire des CTF dans le cadre de sa mission dans les pays en développement. L'instrument dédié de l'AFD est la FICOL (Facilité de financement des collectivités territoriales françaises).
Cet instrument a servi à la mise en place d'un projet de coopération en matière de renforcement des compétences des élus et des cadres « Régions 2021 » entre les régions françaises, porté par le conseil régional d'Occitanie et l'Association des Régions marocaines.
La DAECT et l'AFD agissent de manière complémentaire, siégeant en particulier au comité de sélection de leurs appels à projets respectifs.
Lianes coopération – Réseau régional multi-acteurs de la coopération internationale des Hauts-de-France.
Le réseau fédére l’ensemble des acteurs de la coopération internationale de la région sans distinction de statut juridique. Ensemble ses membres élaborent des stratégies communes, montent en compétence, dialoguent avec bailleurs et pouvoirs publics et mutualisent leurs actions.
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