Publié le 14/04/2021
Comme chaque année, Lianes coopération relaie la campagne de télédéclaration de l’APD – Aide Publique au Développement – mobilisée par les collectivités territoriale. Que votre collectivité soit impliquée dans des actions de coopération décentralisée, dans le soutien aux acteurs de son territoire ou dans la participation à des fonds multilatéraux : cette télédéclaration est une obligation légale ! Vous trouverez toute les informations ici.
Les collectivités territoriales contribuent significativement aux engagements internationaux de la France, notamment dans le champ de la solidarité et du développement international. En effet, la France s’est engagée à amener son aide publique au développement à 0,55% du PIB d’ici à 2022. Cet engagement s’inscrit dans les logiques d’appui au développement de l’OCDE, mais également dans de nombreuses dynamiques multilatérales comme les Conventions des Parties pour le climat (COP).
Les engagements français concernent à la fois le budget de l’Etat mais également celui des collectivités territoriales françaises. Que vous soyez une municipalité, un département mais également un EPCI, un syndicat ou un groupement de collectivité, vous êtes concernés.
Le champ des activités relevant de l’APD est vaste : Soutien à des associations, coopération décentralisée, appui aux migrants, soutien ponctuel lors de situation d’urgence (Incendies en Australie, explosion à Beyrouth, …).
Retrouvez ici le rapport 2020 sur l’APD des collectivités territoriales.
Les collectivités territoriales françaises et leurs groupements ont l'obligation légale de déclarer le montant et les caractéristiques de leurs actions de coopération internationale pour le développement, au titre de l'article L.1115-6 du Code général des collectivités territoriales. Les résultats de cette déclaration sont communiqués annuellement au ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance ainsi qu'à l'OCDE pour mettre en valeur la contribution des collectivités territoriales à l'effort de la France pour le soutien au développement.
Afin de vous accompagner dans cette démarche, la DAECT – Délégation à l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales – le CNFPT et l’Arricod vous propose un temps d’échange en ligne.
Avec la participation de Christine MORO, Ambassadeur Déléguée pour l'action extérieure des collectivités territoriales et de Charlotte RIEUF, vice-présidente de l'ARRICOD. Ce séminaire sera surtout l'occasion de :
Comprendre ce qu'est l'APD et sa typologie. Saisir les enjeux de la déclaration de l'APD de sa collectivité,
Etre capable de piloter la télé déclaration de l'APD de sa collectivité,
Dégager des éléments utiles et soutenants de vos réactions et questions qui seront ouvertes et mises en discussion. Recueillir ensuite d'éventuelles suggestions d'amélioration.
Rendez-vous mardi 13 Avril dès 10h30 (début prévu à 11h) en cliquant sur ce lien Teams. (sans inscription préalable, la participation est rapide et gratuite).
La Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) est chargée de superviser la collecte de ces données qui s'opère via une télédéclaration accessible sur www.cncd.fr entre le 15 avril et le 31 mai de chaque année.
De manière générale toutes les dépenses relatives aux pays éligibles à l’APD. Qu’il s’agisse de :
Lianes coopération – Réseau régional multi-acteurs de la coopération internationale des Hauts-de-France.
Le réseau fédére l’ensemble des acteurs de la coopération internationale de la région sans distinction de statut juridique. Ensemble ses membres élaborent des stratégies communes, montent en compétence, dialoguent avec bailleurs et pouvoirs publics et mutualisent leurs actions.
Bureaux à Lille
S/c MRES (Maison régionale de l'environnement et des solidarités)
5 rue Jules de Vicq – 59 000 LILLE
Bureaux à Amiens
Espace Somme
6 rue des Hautes Cornes – 80 000 AMIENS