Ouverture de la campagne 2021 de télédéclaration de l’APD

Publiée le 14/04/2021

Comme chaque année, Lianes coopération relaie la campagne de télédéclaration de l’APD – Aide Publique au Développement – mobilisée par les collectivités territoriale. Que votre collectivité soit impliquée dans des actions de coopération décentralisée, dans le soutien aux acteurs de son territoire ou dans la participation à des fonds multilatéraux : cette télédéclaration est une obligation légale ! Vous trouverez toute les informations ici.

Qu’est ce que l’APD ?

Les collectivités territoriales contribuent significativement aux engagements internationaux de la France, notamment dans le champ de la solidarité et du développement international. En effet, la France s’est engagée à amener son aide publique au développement à 0,55% du PIB d’ici à 2022. Cet engagement s’inscrit dans les logiques d’appui au développement de l’OCDE, mais également dans de nombreuses dynamiques multilatérales comme les Conventions des Parties pour le climat (COP).

Les engagements français concernent à la fois le budget de l’Etat mais également celui des collectivités territoriales françaises. Que vous soyez une municipalité, un département mais également un EPCI, un syndicat ou un groupement de collectivité, vous êtes concernés.

Le champ des activités relevant de l’APD est vaste : Soutien à des associations, coopération décentralisée, appui aux migrants, soutien ponctuel lors de situation d’urgence (Incendies en Australie, explosion à Beyrouth, …).

Retrouvez ici le rapport 2020 sur l’APD des collectivités territoriales.

Les collectivités territoriales françaises et leurs groupements ont l'obligation légale de déclarer le montant et les caractéristiques de leurs actions de coopération internationale pour le développement, au titre de l'article L.1115-6 du Code général des collectivités territoriales. Les résultats de cette déclaration sont communiqués annuellement au ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance ainsi qu'à l'OCDE pour mettre en valeur la contribution des collectivités territoriales à l'effort de la France pour le soutien au développement.

Clôture du PCD-ED – Programme de Coopération Décentralisée Energie Durable entre la ville de Lille et la Commune d’Oujda au Maroc.
Congo, eau et assainissement
Visite d’une délégation congolaise à Chateau-Thierry – Echanges d’expertise dans la gestion de l’eau et l’assainissement.

Un webinaire pour tout savoir

Afin de vous accompagner dans cette démarche, la DAECT – Délégation à l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales – le CNFPT et l’Arricod vous propose un temps d’échange en ligne.

Avec la participation de Christine MORO, Ambassadeur Déléguée pour l'action extérieure des collectivités territoriales et de Charlotte RIEUF, vice-présidente de l'ARRICOD. Ce séminaire sera surtout l'occasion de :

Comprendre ce qu'est l'APD et sa typologie. Saisir les enjeux de la déclaration de l'APD de sa collectivité,

Etre capable de piloter la télé déclaration de l'APD de sa collectivité,

Dégager des éléments utiles et soutenants de vos réactions et questions qui seront ouvertes et mises en discussion. Recueillir ensuite d'éventuelles suggestions d'amélioration.

Rendez-vous mardi 13 Avril dès 10h30 (début prévu à 11h) en cliquant sur ce lien Teams. (sans inscription préalable, la participation est rapide et gratuite).

Comment télédéclarer sa contribution à l’APD ?

La Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) est chargée de superviser la collecte de  ces données qui s'opère  via une télédéclaration accessible sur www.cncd.fr entre le 15 avril et le 31 mai de chaque année.

Quelles dépenses faut-il déclarer ?

De manière générale toutes les dépenses relatives aux pays éligibles à l’APD. Qu’il s’agisse de :

  • Des montants alloués sur fonds propre à vos actions de coopération décentralisée menées dans des pays en développement,
  • Des subventions versées à des associations locales ou des ONG, en France et dans les pays partenaires,
  • Les actions de sensibilisation et d’Education à la Citoyenneté et à la Solidarité Internationale,
  • Les actions d’aide aux réfugiés venant de pays éligibles à l’APD,
  • Les dépenses de service et les charges de suivi de ces actions,
  • Les montants versés aux organisations multilatérales dont vous êtes membres

Lianes coopération

Lianes coopération – Réseau régional multi-acteurs de la coopération internationale des Hauts-de-France.

Le réseau fédére l’ensemble des acteurs de la coopération internationale de la région sans distinction de statut juridique. Ensemble ses membres élaborent des stratégies communes, montent en compétence, dialoguent avec bailleurs et pouvoirs publics et mutualisent leurs actions.

Informations pratiques

Bureaux

S/c MRES (Maison régionale de l'environnement et des solidarités)
5 rue Jules de Vicq – 59 000 LILLE
Tel : 06.77.78.69.48

Crajep
Département Pas de Calais
Dunkerque Grand Littoral
Agende de l'eau
Agence Française de Développement
Région Hauts-de-France
Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
Ville de Lille
FONJEP
Métropole Européenne de Lille
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Fondation Norsys
CRID
Département Nord
Caisse d'Épargne
RRMA Conférence Interrégionale
Pôle Emploi