Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères -Calendrier prévisionnels des appels à projets de coopération décentralisée

La Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCTCIV) du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères soutien les projets de coopération décentralisée menés par les collectivités territoriales et les associations de collectivités territoriales dans le cadre d’appels à projet notamment.

Calendrier prévisionnel des appels à projet pour 2025

A partir de 2025, le cofinancement accordé par la DCTCIV peut aller :
• Jusqu'à 70% du coût total du projet pour les projets menés avec les “pays les moins avancés” (PMA) ;
• Jusqu'à 50% du coût total du projet, pour les projets menés avec les autres pays éligibles à l'aide publique au développement (APD) (hors PMA).
• Jusqu'à 30% du coût total du projet, pour les projets menés avec les pays non éligibles à l'aide publique au développement.

Dans le cas des projets multi-pays, les CTF peuvent choisir entre appliquer ces différents maximas de taux de cofinancements à chacune des parties du projet en fonction du pays concerné, ou appliquer un taux unique de 60% à l'ensemble du projet.

La (ou les) collectivité(s) territoriale(s) française(s) doivent obligatoirement contribuer à hauteur de 10 % minimum du budget global du projet. Leurs dépenses de valorisation, notamment celles relatives aux salaires des agents territoriaux des CTF, ne pourront pas dépasser 50 % de leur contribution totale (numéraire + valorisation) au projet.

La DCTCIV ne valorise aucune composante de son appui. Il est exclusivement versé en numéraire.

Une participation de la collectivité étrangère partenaire correspondant à ses moyens devra être recherchée ainsi qu'un soutien des autorités de l'État partenaire ou du secteur privé lorsque cela est possible.

Le cofinancement de la DCTCIV est versé par tranche annuelle selon la répartition opérée dans le budget du projet. Un compte-rendu technique et financier intermédiaire doit être produit pour obtenir la tranche de subvention suivante

Enfin, pour la dernière tranche, 80% de celle-ci sera versée. Les 20% finaux le seront à la réception du compte-rendu technique et financier final.

Calendrier : Les règlements seront mis en ligne sur France Diplomatie de manière progressive.

Secrétariat : Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCTCIV) – 27, rue de la Convention, 75015 PARIS – Tél : 01 43 17 62 64 │ secretariat.dgm-dctciv@diplomatie.gouv.fr