Sécurisation juridique de l’Action Internationale des Collectivités Territoriales Françaises

En ligne | Du jeudi 9 avril 2020 au lundi 27 avril 2020

Formation Terminée

Organisateur : CNFPT
Durée : 4 webinaires

En cette période de confinement, le CNFPT propose, en partenariat avec l’Agence du Monde en Commun, propose aux agents de la fonction publique territoriale une série de webinaires de formation autour de la gestion de l’AICT.

Cette série de 4 webinaires, accessibles depuis chez vous, abordera d’une part le cadre juridique de l’AICT ainsi que les contraintes administratives, comptables et légales de vos projets.

Contenus

La formation se découpe en une série de 4 webinaires :

Jeudi 9 Avril de 14h00 à 15h30
Le cadre juridique de l’AICT du jumelage à l’internationalisation du territoire

La loi de 2014 encadrant l’AICT
La loi Notre et l’AICT
AICT et intercommunalités, quelles compétences ?
Les 1% eau, déchets, énergies, …

Jeudi 16 Avril de 14h00 à 15h30
Les obligations et outils pour la mobilisation des personnels

La mobilité des personnes : Mandats et assurances
Les différents outils de gestion financière – Avantages et inconvénients
Le cumul d’activités

Jeudi 23 Avril de 14h00 à 15h30
Les finances, mises en oeuvre par l’argent

La régie d’avance pour les relations internationales
Les remboursements de frais, avances, … quelles limites et procédures ?

Lundi 27 Avril
Les finances mises en oeuvre par la collectivité

Gestion des Appels à Projets et financements
Les risques de gestion et délit de favoritisme
Les versements à l’étranger

Les objectifs de la formation

Cette formation vise à proposer à chaque agent en charge des relations internationales de bien comprendre les enjeux, contraintes et opportunités des outils qui permettent de mettre en œuvre, en toute légalité l'action internationale de sa collectivité, au service des différentes politiques publiques locales. De manière plus spécifique, les webinaires auront pour objectifs de :

  • Repérer les bases juridiques encadrant l'action internationale des collectivités territoriales.
  • Maîtriser et respecter les contraintes légales, administratives et comptables de l'action internationale des collectivités.
  • Assurer la sécurisation juridique de l'action de sa collectivité.
  • Optimiser les règles juridiques et comptables actuellement appliquées par les collectivités.
Crédit photo – Kimberly Farmer (cc)

Pré-requis

Cette série de webinaires s’adresse aux cadres en charge des questions de coopération internationale ainsi qu’aux responsables des affaires financières.

Le webinaire est accessible en ligne depuis n’importe quel poste de travail équipé d’une connexion à internet et d’enceintes ou d’un casque. Les participants pourront clavarder avec l’intervenant.

Contacts et inscriptions

Vous pouvez contacter le référent de cette formation : Emmanuel Thouary – emmanuel.thouary@cnfpt.fr / 06 16 95 88 75

Formation Terminée

Organisateur : CNFPT
Durée : 4 webinaires

Lianes coopération

Lianes coopération – Réseau régional multi-acteurs de la coopération internationale des Hauts-de-France.

Le réseau fédére l’ensemble des acteurs de la coopération internationale de la région sans distinction de statut juridique. Ensemble ses membres élaborent des stratégies communes, montent en compétence, dialoguent avec bailleurs et pouvoirs publics et mutualisent leurs actions.

Informations pratiques

Bureaux

!Nouvelle adresse !
S/c MRES (Maison régionale de l'environnement et des solidarités)
5 rue Jules de Vicq – 59 000 LILLE
Tel : 06.77.78.69.48

Crajep
Département Pas de Calais
Dunkerque Grand Littoral
Agende de l'eau
Agence Française de Développement
Région Hauts-de-France
Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
Ville de Lille
FONJEP
Métropole Européenne de Lille
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
MAIF
CRID