Ouverture de la campagne 2020 de télédéclaration de l’APD

Publié le 14/05/2020

Votre collectivité met en oeuvre des actions de coopération internationale? Elle est engagée dans l’accueil de réfugiés? Elle contribue au 1% solidaire dans le domaine de l’eau ou de la gestion des déchets ? Appuie les acteurs associatifs ou les entreprises de son territoire ? N’oubliez pas de déclarer votre contribution à l’Aide Publique au Développement !

Qu’est ce que l’APD ?

Les collectivités territoriales françaises ou leurs regroupements (syndicats, inter-communalités, …) sont des acteurs majeurs de l’action internationale de la France. Elles contribuent significativement aux engagements français en termes d’Aide Publique au Développement.

Le gouvernement souhaite honorer ses engagements internationaux, notamment auprès de l’OCDE ou de la COP 21. Pour cela, le CICID a décidé en 2018 d’amener l’APD à 0,55% du PIB en 2022 (Contre 0,43%). Cette perspective de croissance devrait se poursuivre. L’objectif est d’atteindre 0.70% du PIB en 2025.

Comment effectuer sa télédéclaration?

C’est simple! Il suffit de vous rendre sur le site de la CNCD – Commission Nationale de la Coopération Décentralisée. Dès lors, vous pourrez renseigner les informations demandées.

Vous rencontrez des difficultés pour remplir votre déclaration? Des aides sont à dispositions. Tout d’abord, le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères dédie une page d’information à l’APD. Ensuite, Lianes coopération peut en échanger avec vous. Il nous est possible d’apporter des informations ou de faire remonter vos questions.

Quelles sont les actions à déclarer

L’assiette de dépenses relevant de l’Aide Publique au Développement est assez large. Ainsi, sont considérées comme éligibles à l’APD les dépenses suivantes:

  • Les montants alloués à des actions de coopérations décentralisées,
  • Les subventions accordées à des associations de solidarité internationale,
  • Les activités d’Education à la Citoyenneté et à la Solidarité,
  • Les mesures d’accueils de réfugiés sur le territoire,
  • L’accueil d’étudiants étrangers provenant des pays relevant de l’APD,
  • Les dépenses de service liées à ces actions,
  • Les cotisations ou montant engagés auprès d’organisations multilatérales.

Si vous hésitez quant à la nécessité de déclarer certaines actions, vous pouvez contacter Lianes coopération.

Vos contacts

Pour toute question ou demande relative à la télédéclaration de l’APD vous pouvez joindre :

Le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères – Direction de l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (DAECT).
Marie Rodriguez, chargée de mission.
57 Boulevard des invalides, Paris
01 43 17 62 70 – marie.rodriguez@diplomatie.gouv.fr

Lianes coopération – Pôle coopération internationale
Nizar Yaiche – Animateur réseau
5 rue Jules de Vicq, Lille
07 78 59 01 88 – n.yaiche@lianescooperation.org

Lianes coopération

Lianes coopération – Réseau régional multi-acteurs de la coopération internationale des Hauts-de-France.

Le réseau fédére l’ensemble des acteurs de la coopération internationale de la région sans distinction de statut juridique. Ensemble ses membres élaborent des stratégies communes, montent en compétence, dialoguent avec bailleurs et pouvoirs publics et mutualisent leurs actions.

Informations pratiques

Bureaux

S/c MRES (Maison régionale de l'environnement et des solidarités)
5 rue Jules de Vicq – 59 000 LILLE
Tel : 06.77.78.69.48

Crajep
Département Pas de Calais
Dunkerque Grand Littoral
Agende de l'eau
Agence Française de Développement
Région Hauts-de-France
Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
Ville de Lille
FONJEP
Métropole Européenne de Lille
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Fondation Norsys
CRID
Département Nord
Caisse d'Épargne
RRMA Conférence Interrégionale
Pôle Emploi