Campagne FDVA 2023 – Fonds de Développement à la Vie Associative

Publié le 13/01/2023

La campagne FDVA 2023 a débuté le 2 janvier 2023.
A travers le FDVA, l'État contribue au développement de la vie associative par un soutien financier aux associations. Ce fonds finance le fonctionnement et les projets innovants des associations, mais aussi la formation des bénévoles. Les petites associations de moins de 2 ETP sont prioritaires.

Depuis 2018, ce fonds se décline en deux modalités de financement distinctes :

  • – un soutien aux associations souhaitant développer la formation de leurs bénévoles,
  • – un soutien au fonctionnement et aux projets innovants des associations.

Nouveauté : Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi confortant le respect des principes de la République promulguée le 24 août 2021, la préfecture de région Hauts-de-France met en place une procédure nouvelle destinée à toute association sollicitant une subvention auprès des services de l’Etat.

La présente démarche permet à votre association de transmettre dans le cadre du FDVA :

  • – votre contrat d’engagement républicain signé ;
  • – des informations complémentaires à celles déclarées auprès des greffes concernant vos dirigeants : nom, prénom, fonction, date et lieu de naissance.

Lien vers le site où effectuer les démarches administratives complémentaires : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dacpref-subfdva

L'article 1 du décret approuvant le contrat d'engagement républicain, prévoit que l'association qui l'a souscrit en informe ses membres par tous moyens, notamment par un affichage dans ses locaux ou une mise en ligne sur son site internet, si elle en dispose. Nous vous proposons d'utiliser ce modèle conforme au décret et personnalisable.

Modèle de contrat d’engagement républicain conforme au décret d’application

1 – FDVA “Formation des bénévoles associatifs”

Concernant la formation des bénévoles, un appel à projets régional et sa note d'orientation sont publiés. Ce fonds est géré et instruit au niveau régional.

Le dépôt de la demande de subvention se fait du 2 janvier (ouverture du serveur) au 17 février 2023 (date butoir) sur le site « le compte asso ».

Rappel : Depuis 2022, il est possible de présenter un projet de formation sur 3 ans donnant lieu à une convention de financement pluriannuelle. Les associations ayant pour pratique de déposer chaque année un parcours de formation destiné à leurs bénévoles sont encouragées à déposer une demande d'aide pluriannuelle.

Code de subvention

Formation des bénévoles : 3

Note d'orientation régionale formation

2 – FDVA “Fonctionnement – innovation”

Le FDVA finance depuis 2018 dorénavant le fonctionnement ou les projets innovants des associations. Ce financement s'adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus (y compris associations sportives). Ce fonds est géré au niveau régional et instruit au niveau départemental. 

Le dépôt de la demande de subvention se fait du 2 janvier (ouverture du serveur) au 17 février 2023 (date butoir) sur le site « le compte asso ».

Il existe 2 possibilités de soutien :

  • – Une ligne départementale de soutien aux projets locaux ou départementaux : avec un code de dépôt par département.
  • – Une ligne régionale de soutien au fonctionnement ou aux actions innovantes de fédérations et associations d'envergure interdépartementale ou régionale avec un code de dépôt dédié.

Note d'orientation régionale Fonctionnement innovation

Code de subvention : 

Pour les demandes interdépartementales et régionales

HDF Régional – Code de la subvention : 2486

Pour les demandes départementales et locales 

 La MRES (Maison Régionale de l’Environnement et des Solidarités ) vous accompagne pour répondre à l'Appel à Manifestation d'Intérêt Fonds pour le Développement de la Vie Associative – FDVA 2023 : 2 séances de présentation du dispositif vous sont proposées le
- le 18 janvier en présentiel chez Maillage de 14h30 à 16h30 :Inscription ICI
- le 9 février en visio de 18h30 à 20h30 : inscription sur ce site. Un lien de connexion vous sera envoyé la veille.

La MAAM (Maison des associations d'Amiens Métropole° organise également un Webinaire le 17 janvier de 12h à 13h, sur inscription : https://www.maam.fr/agenda/evenement/formation-webinaire-demander-une-subvention-fdva-2023-1280 le lien sera donné aux inscrits. 

Lianes coopération

Lianes coopération – Réseau régional multi-acteurs de la coopération internationale des Hauts-de-France.

Le réseau fédére l’ensemble des acteurs de la coopération internationale de la région sans distinction de statut juridique. Ensemble ses membres élaborent des stratégies communes, montent en compétence, dialoguent avec bailleurs et pouvoirs publics et mutualisent leurs actions.

Informations pratiques

Bureaux à Lille

S/c MRES (Maison régionale de l'environnement et des solidarités)
5 rue Jules de Vicq – 59 000 LILLE

Bureaux à Amiens

Espace Somme
6 rue des Hautes Cornes – 80 000 AMIENS

Crajep
Département Pas de Calais
Dunkerque Grand Littoral
Agende de l'eau
Agence Française de Développement
Région Hauts-de-France
Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
Ville de Lille
FONJEP
Métropole Européenne de Lille
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Fondation Norsys
CRID
Département Nord
Caisse d'Épargne
RRMA Conférence Interrégionale
Pôle Emploi