Appel à mobilisation – Intervention avant le 1er février

Vous trouverez un appel à mobilisation auprès du Parlement en vue de la séance publique dédié au projet de loi sur les principes républicains. Ce projet de loi intègre différents articles qui remettent en cause des libertés et dont la liberté associative.

Coordination Sud, membre du Mouvement associatif, nous demande de relayer auprès des députés les demandes de suppression du contrat d'engagement républicain et de proposer des amendements. Vous pouvez utiliser ou adapter le courrier aux parlementaires proposé par le Mouvement associatif en interpellant les députés que vous connaissez et ceux membres de la commission spéciale d'ici le 1^er février.

Concernant les associations, il prévoie notamment :

1. Un contrat d'engagement républicain (article 6) qui serait signé par toutes les associations voulant bénéficier d'un financement de l'Etat. Ce contrat d'engagement républicain n'a nullement fait l'objet de discussion entre les auteurs du projet de loi et le Mouvement Associatif. Il ne tient pas compte de la Charte des engagements réciproques entre l'Etat et les associations qui avait été signée en 2014 ;
2. Le renforcement de la responsabilité des dirigeants associatifs ;
3. Le renforcement du contrôle de l'administration fiscale en matière de dons et mécénat ;
4. De nouvelles obligations pour les associations bénéficiaires de dons.