Appel à mobilisation – Intervention avant le 1er février

Publié le 27/01/2021

Vous trouverez un appel à mobilisation auprès du Parlement en vue de la séance publique dédié au projet de loi sur les principes républicains. Ce projet de loi intègre différents articles qui remettent en cause des libertés et dont la liberté associative.

Coordination Sud, membre du Mouvement associatif, nous demande de relayer auprès des députés les demandes de suppression du contrat d'engagement républicain et de proposer des amendements. Vous pouvez utiliser ou adapter le courrier aux parlementaires proposé par le Mouvement associatif en interpellant les députés que vous connaissez et ceux membres de la commission spéciale d'ici le 1er février.

Concernant les associations, il prévoie notamment :

  1. Un contrat d'engagement républicain (article 6) qui serait signé par toutes les associations voulant bénéficier d'un financement de l'Etat. Ce contrat d'engagement républicain n'a nullement fait l'objet de discussion entre les auteurs du projet de loi et le Mouvement Associatif. Il ne tient pas compte de la Charte des engagements réciproques entre l'Etat et les associations qui avait été signée en 2014 ;
  2. Le renforcement de la responsabilité des dirigeants associatifs ;
  3. Le renforcement du contrôle de l'administration fiscale en matière de dons et mécénat ;
  4. De nouvelles obligations pour les associations bénéficiaires de dons.

Lianes coopération

Lianes coopération – Réseau régional multi-acteurs de la coopération internationale des Hauts-de-France.

Le réseau fédére l’ensemble des acteurs de la coopération internationale de la région sans distinction de statut juridique. Ensemble ses membres élaborent des stratégies communes, montent en compétence, dialoguent avec bailleurs et pouvoirs publics et mutualisent leurs actions.

Informations pratiques

Bureaux

S/c MRES (Maison régionale de l'environnement et des solidarités)
5 rue Jules de Vicq – 59 000 LILLE
Tel : 06.77.78.69.48

Crajep
Département Pas de Calais
Dunkerque Grand Littoral
Agende de l'eau
Agence Française de Développement
Région Hauts-de-France
Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
Ville de Lille
FONJEP
Métropole Européenne de Lille
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Fondation Norsys
CRID
Département Nord
Caisse d'Épargne
RRMA Conférence Interrégionale
Pôle Emploi